COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Mercredi 6 juillet 2022 – Palais d’État Iavoloha

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES Mercredi 6 juillet 2022 – Palais d’État Iavoloha

Ce mercredi 6 juillet 2022 s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha, le Conseil des Ministres présidé par le Président de la République Andry Rajoelina, et a vu la participation du Premier Ministre ainsi que des Ministres membres du Gouvernement.

I- COMMUNICATION VERBALE

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS + MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

Approbation de la demande d’autorisation exceptionnelle de remblais pour les travaux de construction de la route reliant Tsarasaotra et Ilafy.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Approbation de la demande d’autorisation du versement de la somme de 395 888 752, 65 Ariary sur le compte du FIDA pour paiement de la contribution financière de Madagascar au titre de la Douzième reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole (FIDA 12).

II- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE + MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Adoption du décret portant dissolution de l’Etablissement Public dénommé « l’Unité d’Approvisionnement en Solutés Massifs (UASM) » auprès du Ministère de la Santé Publique.
  • Adoption du décret portant dissolution de l’Etablissement Public dénommé la « Caisse Nationale de Solidarité pour la Santé (CNSS) » auprès du Ministère de la Santé Publique.

SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

  • Adoption du décret portant inscription au tableau d’avancement, promotion et nomination à titre exceptionnel de l’année 2022 d’un sous-officier de carrière de la Gendarmerie nationale au grade de Sous-Lieutenant (Le Gendarme Principal hors classe RANIRINDRANDY Jaona Albertia).
  • Adoption du décret portant l’octroi d’une bonification d’ancienneté de port de grade d’un officier de la Gendarmerie nationale (Le Capitaine LOVASOA LALAINA Andrianirina).

    III- NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2015-276 du 04 mars 2015 et portant nomination de M.RAKOTOZAFIARISOA Hasinatiana Ambinintsoa, Coordonnateur Général par intérim du Programme de Réformes pour l’Efficacité de l’Administration.

    MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS

    • Adoption du décret portant nomination de Mme. RAJAOBELINA Marie Lucie, Directeur des Ressources Humaines auprès du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers.

    MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1569 du 14 août 2019 et portant nomination de M. RASOLOFOMANANA Barjohn Johnny Patrick, Préfet de Police de Sainte Marie.
    • Adoption du décret portant nomination de Mme. RAHAJAVOLONIAINA Nirintsoa Harinandrasana, Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
    • Adoption du décret portant nomination de Mme. VONIMBOLA IIda Sarah, Directeur de la Cellule anti-corruption du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-114 du 12 février 2020 et portant nomination de Mme. RAHARIMANGANINDRIANA Verohanitra Tianamalalasoa, Directeur des Opérations du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-835 du 24 avril 2019 et portant nomination de Mme. RAHARIJAONA Andoniaina Norosoa, Chef de District d’Ambohidratrimo.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2013-708 du 13 septembre 2013 et portant nomination de M. RAKOTONIAINA Marco Eddy, Chef de District de Moramanga.

    MINISTERE DU TOURISME

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1372 du 03 juillet 2019 et portant nomination de M. RASOLONDRAIBE Ralph Antonio, Directeur Régional du Tourisme Alaotra Mangoro.

    MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-1144 du 20 octobre 2021 et portant nomination de M. ANDRIATSILAVINA Napoke Jean Luc, Directeur de la Jeunesse et Rayonnement International (DJRI) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

    MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2015-1484 du 04 novembre 2015 et portant nomination de M. RABEHARISOA Raotomalala Andy Rakoto, Directeur d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Tambohobe Fianarantsoa du Ministère de la Santé Publique.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2021-147 du 10 février 2021 et portant nomination de M. MASINANDRO Eddy Flor, Directeur d’Etablissement du Centre Hospitalier Universitaire Tanambao Toliara du Ministère de la Santé Publique.
    • Adoption du décret portant nomination de Mme. RASOARIMALALANARIVO Franche Barnia, Directeur de la Transfusion Sanguine du Ministère de la Santé Publique.

    MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

    • Adoption du décret portant nomination de M. RANDRIANASOLO Tojosoa Idéal, Directeur Régional des Transports et de la Météorologie Analamanga auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
    • Adoption du décret portant nomination de M. LAHIMASY Vone, Directeur Interrégional des Transports et de la Météorologie Haute Matsiatra-Ihorombe auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
    • Adoption du décret portant nomination de M. TOANDRO Sébastien, Directeur Interrégional des Transports et de la Météorologie Betsiboka-Sofia auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
    • Adoption du décret portant nomination de M. RALAISABOTSY Jary Antonio, Directeur Interrégional des Transports et de la Météorologie Boeny-Melaky auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1372 du 03 juillet 2019 et portant nomination de M. RAKOTOMANGA Landry, Directeur Régional des Transports et de la Météorologie Alaotra Mangoro auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2022-222 du 10 février 2022 et portant nomination de M. LAMBO, Directeur Interrégional des Transports et de la Météorologie Anosy-Androy auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2022-214 du 10 février 2022 et portant nomination de M. BETOTO Aurélien, Directeur Régional des Transports et de la Météorologie Sava auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.
    • Adoption du décret portant nomination de M. HOSSENN Rabotomahafetsa Alphà, Directeur Interrégional des Transports et de la Météorologie Vatovavy Fitovinany-Atsimo Atsinanana auprès du Ministère des Transports et de la Météorologie.

    MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    • Adoption du décret abrogeant le décret n°2020-1252 du 30 septembre 2020 et portant nomination de M. TSIRAHAMBA, Directeur Général de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels auprès du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

    MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

    • Adoption du décret portant nomination de Mme. RAKOTOMAVO Nathalie Rosette Samso, Directeur des Affaires Juridiques et Contentieux auprès du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

      IV- ABROGATION

      MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

      • Adoption du décret abrogeant le décret n°2019-1718 du 04 septembre 2019 portant nomination du Directeur Régional de la Communication et de la Culture dans la Région Menabe.

        Fait ce 6 juillet 2022

        La Direction de la Communication et des Relations Publiques

        auprès de la Présidence de la République