CONSEIL DU GOUVERNEMENT du Mercredi 11 mai 2022

CONSEIL DU GOUVERNEMENT du Mercredi 11 mai 2022.

  1. ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA JUSTICE

Observations sur la proposition de loi n°007-2021/PL sur la participation des femmes aux postes de décision.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES + MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Décret autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Connecter
Madagascar pour une croissance Inclusive, conclu le 18 avril 2022 entre la République de
Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

• MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

➢ Décret relatif à la refonte totale des listes électorales et du Registre électoral national.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE + MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHECHE SCIENTIFIQUE + MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

➢ Projet de loi portant orientation générale du système éducatif à Madagascar.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

➢ Décret déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement des tronçons de la Route Nationale
n°13 (RN13) et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité
publique des parcelles de terrain et/ou immeubles touchés par ces travaux.

II- COMMUNICATIONS


• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

➢ Accord pour la participation de Madagascar au Forum d’examen des migrations internationales
(IMRF), du 16 au 20 mai 2022 à New York.


• MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

➢ Accord pour la participation de Madagascar aux assemblées annuelles du Groupe de la Banque
Africaine de Développement, du 23 au 27 Mai 2022.

MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

➢ Accord pour la participation de deux négociateurs commerciaux dans le commerce des services
à la 9ème réunion du comité du commerce des services de la Zone de libre-échange continentale
africaine (ZLECAf), du 16 au 27 mai 2022 à Accra, Ghana.
➢ Accord pour la date d’ouverture de la campagne de vanille verte 2022-2023.


• MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES LOIS
SOCIALES

➢ Accord pour la 6ème édition du « Forum de l’Orientation et des Métiers » organisé par
l’Association PROMES, Programme SESAME.
➢ Accord pour l’organisation de séances de formation et d’accompagnement des jeunes en
orientation professionnelle et développement personnel.

MINISTERE DU TOURISME


➢ Accord pour la première édition du Festikite à Antsiranana du 26 au 28 mai 2022 à la baie des
Sakalava.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

➢ Accord pour la célébration du trentième anniversaire du Centre National de Télé-Enseignement
de Madagascar (CNTEMAD).
➢ Accord pour la journée des 10 ans d’i RENALA, le vendredi 03 juin 2022, à l’Académie Nationale
des Arts, des Lettres et des Sciences de Madagascar à Tsimbazaza.
➢ Accord pour les sorties officielles des Etablissements d’Enseignement supérieur.
➢ Accord pour le Colloque sous le thème « Quel type de développement s’adapte le mieux pour
Madagascar » le vendredi 20 mai 2022 au Palais de l’Académie Malagasy, à Tsimbazaza.
➢ Accord pour la visite de Monsieur Slim KHALBOUS, Recteur de l’Agence Universitaire de la
Francophonie à Madagascar du 11 au 13 mai 2022.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

➢ Accord pour l’organisation d’un Learning Week pour le staff technique du Ministère de l’Education
Nationale du 30 mai au 03 juin 2022, au siège de la Banque Mondiale, à Washington, Etats-Unis.

• MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

➢ Accord pour le « Tsenabe MANAMBINA 2022 », du 27 au 30 mai 2022, à Ankadinondry Sakay,
Région Bongolava.
➢ Accord pour la Première Edition de la Foire de l’Agro-Industrie de Bongolava, du 26 au 28 mai
2022, à Tsiroamandidy.

• MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES

➢ Accord pour la participation de l’ADER au FORUM international sur l’Energie Durable organisé
par SEforALL à Kigali, Rwanda, du 17 au 19 mai 2022.

MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE

➢ Accord pour la participation de Madagascar au Dialogue national « Water, Energy, Food » (WEF)
Nexus de Madagascar en tant que pays membre de la Communauté de développement de
l’Afrique australe (SADC).


• MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DES METIERS

➢ Accord pour l’organisation des Salons de l’Artisanat Malagasy à Toulon et à Paris.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE, DE LA TRANSFORMATION DIGITALE,
DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

➢ Accord pour la participation de Madagascar aux sessions ordinaires du Conseil d’Administration
et du Conseil d’Exploitation de l’Union Postale Universelle.
➢ Accord pour la participation de la République de Madagascar à la première conférence « ID
Expérience » du 23 au 25 mai 2022 à Paris.
➢ Accord pour la célébration de la Journée Mondiale des Télécommunications du 17 mai 2022.

SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

➢ Accord pour la conférence de Haut Niveau sur les Droits de l’Homme, la Société Civile et la Lutte
contre le Terrorisme à Malaga Espagne.