CONSEIL DU GOUVERNEMENT Du Mercredi 23 novembre 2022 au Palais d’Etat de MAHAZOARIVO

CONSEIL DU GOUVERNEMENT Du Mercredi 23 novembre 2022 au Palais d’Etat de MAHAZOARIVO

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA JUSTICE

Observations sur la proposition de Loi n°004-2022/PL relative aux défenseurs des droits de l’Homme à Madagascar.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret portant virement de crédits d’investissement inscrits au Budget d’Exécution 2022 au profit du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers pour atteindre l’objectif de délivrance de 2 000 000 de Certificats Fonciers en 2023.

Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-1289 du 07 octobre 2020 portant dissolution de l’Etablissement Public : « Centre de Recherches, d’Etudes et d’Appui à l’Analyse Economique à Madagascar (CREAM) ».

Décret portant transfert de crédit au profit du Ministère de l’Education Nationale dans le cadre de l’allègement des charges parentales au niveau des écoles privées.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

Décret déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Maison de la Communication et de la Culture dans la commune rurale d’Ambohibary, District de Moramanga, Région Alaotra Mangoro et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique de la parcelle de la propriété dite « TSARAFARITRA » TN°3751-I touchée par ces travaux.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018-790 du 16 juillet 2018 portant création et organisation du « Centre de Fabrication, de Formation et d’Application du Machinisme, de la Mécanisation Agricole (CFFAMMA).

II.- COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Accord pour la passation de la présidence du collège d’Auditeurs de la SADC entre le Vérificateur Général du Lesotho et le Président de la Cour des Comptes de Madagascar.

Accord pour la participation des représentants du Ministère de la Justice à la 21ème Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, du 05 au 10 décembre 2022, à La Haye, aux Pays-Bas.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Accord pour la création du « Comité Technique de Suivi des Coopérations Macroéconomiques de Madagascar au sein des Communautés Economiques Régionales (CTSCER).

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE +  MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Accord pour la cérémonie de sortie de la promotion FANAZAVA de la mention Pharmacie de la Faculté de Médecine Antananarivo, le 09 décembre 2022.

Accord pour la cérémonie de remise de diplôme de l’Institut National de Santé Publique et Communautaire (INSPC), le vendredi 25 novembre 2022 à l’INSPC-BEFELATANANA, Antananarivo.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Accord pour l’ouverture et organisation du concours d’entrée en première année dans les Ecoles de Formation de Technicien Agricole (EFTA), session 2022.

Accord pour l’organisation d’une campagne de vaccination contre les maladies de Newcastle et le choléra aviaire, et distribution de coquelets et de maïs pour l’amélioration de l’alimentation animale, le 27 novembre 2022, Région Diana.

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE BLEUE

Accord pour la participation de Madagascar à la réunion de haut niveau de l’African and Indian Ocean Developping Island States (AIODIS) organisée par la Commission de l’Océan Indien (COI) pour la période du 30 novembre au 02 décembre 2022, à Maurice.

MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DES METIERS

Accord pour la participation de la délégation du Ministère de l’Artisanat et des Métiers à la 3ème conférence sur le développement du commerce Pakistan-Afrique et Exposition par pays, du 29 novembre au 01er décembre 2022, Johannesburg.

MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

Accord pour la célébration de la Journée Internationale des Personnes Handicapées (JIPH), le 03 décembre 2022.

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES

Accord pour l’actualisation de la valeur marchande des produits des mines.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 13 Heures 15min.

Antananarivo, le 24 novembre 2022.

Les porte-paroles du Gouvernement

Pierre Holder RAMAHOLIMASY
Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers

Lalatiana Rakotondrazafy ANDRIATONGARIVO
Ministre de la Communication et de la Culture